1. Objet général
Aux fins de la présente politique, Les Productions horticoles Demers Inc. et Les
Serres Demers Inc. sont collectivement appelés « Demers » ou « nous ».
Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de
conduite éthique et de responsabilité sociale dans tous les aspects de nos
opérations, y compris au niveau de notre chaîne d’approvisionnement. Nous
reconnaissons les droits fondamentaux de tous les individus et nous sommes
déterminés à veiller à ce que nos pratiques commerciales soient conformes aux
dispositions de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans
les chaînes d’approvisionnement.
2. Définitions
Le travail forcé est défini comme étant un travail ou un service fourni ou offert par
une personne :
a) Soit dans des circonstances où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles lui
fassent croire que sa sécurité, ou celle d’une personne qu’elle connait, serait
compromise si elle ne fournissait pas ou n’offrait pas son travail ou ses services;
b) Soit dans des circonstances où le travail ou le service est exigé sous la menace
d’une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s’est pas offerte de
plein gré.
Le travail des enfants est défini comme tout travail ou service fourni ou offert par
des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans et qui, selon le cas :
a) Sont fournis ou offerts au Canada dans des circonstances qui sont contraires
au droit applicable au Canada;
b) Sont fournis ou offerts dans des circonstances qui leur sont physiquement,
socialement ou moralement dangereuses;
c) Interfèrent avec leur scolarité en les privant de la possibilité d’aller à l’école, en
les obligeant à quitter l’école prématurément ou en les obligeant à combiner la
fréquentation scolaire avec un travail excessivement long et lourd;
d) Constitue les pires formes de travail des enfants, notamment :
i. Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente
et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le
travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire
des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;
ii. | L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques; L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités |
iii. |
illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que
les définissent les conventions internationales pertinentes;
iv. Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils
s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la
moralité de l’enfant.
3. Fondement
Nous avons 4 groupes de valeurs : Expertise et innovation, Qualité et rigueur,
Respect et esprit d’équipe et finalement, Confiance et responsabilité. Ces valeurs
traduisent l’éthique professionnelle qui guide nos actions quotidiennes, ainsi que
nos comportements.
Demers interdit strictement l’utilisation du travail forcé et du travail des enfants dans
tous les aspects de ses opérations, y compris au niveau de sa chaîne
d’approvisionnement. Nous défendons le principe selon lequel tout emploi doit être
volontaire et les travailleurs doivent avoir la liberté de quitter leur emploi à tout
moment sans subir de pénalités ou de coercition.
Demers interdit l’emploi d’individus en dessous de l’âge minimum légal pour
travailler tel que défini par les lois et les règlements applicables. Nous nous
engageons à être diligent afin qu’aucun travail des enfants ne soit utilisé à aucun
stade de nos opérations ou de notre chaîne d’approvisionnement. De plus, nous
reconnaissons l’importance de protéger les jeunes travailleurs âgés de moins de 18
ans en leur offrant des conditions de travail appropriées et en respectant les normes
de travail pertinentes.
Une tolérance zéro existe à l’égard de toute violation de cette politique.
4. Diligence raisonnable et exigences des
fournisseurs
Demers mettra en place un processus de diligence raisonnable pour identifier et
évaluer les risques de travail forcé et de travail des enfants au sein de ses opérations
et de sa chaîne d’approvisionnement. Cela comprend l’évaluation des fournisseurs,
partenaires, distributeurs et sous-traitants pour veiller à la conformité avec nos
politiques et les lois applicables. Les fournisseurs seront tenus de certifier qu’ils ne
recourent pas au travail forcé ni au travail des enfants et de fournir des preuves de
conformité sur demande. Cette vérification se fera de façon périodique, voire
annuelle.
5. Réparation et responsabilité
Si du travail forcé ou du travail des enfants est identifié dans nos opérations ou au
niveau de notre chaîne d’approvisionnement, nous prendrons des mesures
correctives immédiates, notamment, mais non exclusivement, en mettant fin aux
relations avec les fournisseurs non conformes, en fournissant une réparation aux
travailleurs concernés et en signalant les violations aux autorités compétentes.
Toute personne est encouragée à signaler toute préoccupation concernant le travail
forcé ou le travail des enfants via notre mécanisme de dénonciation sans crainte de
représailles ci-dessous mentionné.
6. Formation et sensibilisation
Demers s’engage à sensibiliser les employés et les parties prenantes aux risques de
travail forcé et de travail des enfants et à leurs responsabilités dans le respect de
cette politique.
7. Surveillance de la conformité et rapports
Demers surveillera régulièrement la conformité avec cette politique grâce à des
audits internes, des évaluations des fournisseurs, partenaires, distributeurs et soustraitants et d’autres mécanismes appropriés. La conformité avec cette politique sera
incluse dans les évaluations de performance, et les progrès seront régulièrement
rapportés à la haute direction et au conseil d’administration.
8. Conclusion
Demers s’engage à promouvoir des pratiques commerciales responsables et
éthiques et à protéger les droits de l’homme dans toutes ses opérations et au niveau
de sa chaîne d’approvisionnement. En adhérant à cette politique, nous démontrons
notre engagement à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants et à
contribuer à un monde plus juste et durable.
Cette politique fournit un cadre complet pour aborder le travail forcé et le travail des
enfants conformément à la loi canadienne et aux normes internationales. Elle reflète
l’engagement de Demers à respecter les droits de l’homme et les pratiques
commerciales éthiques.
La présente politique peut être modifiée à tout moment par Demers.
Signalement
Pour signaler une violation de cette politique, veuillez nous contacter sur notre site
web à www.phdemers.com par le biais de l’onglet nous joindre ou par courrier à :
Demers
1196, rue Yvon-Beaudoin
Lévis (Québec) Canada
G7A 0R7
Jacques Demers
Président Directeur-Général
Vous pouvez accéder au Rapport sur le travail forcé et le travail des enfants sur notre
site internet en cliquant dans l’onglet L’ENTREPRISE et ensuite Gouvernance.
12 décembre 2024