Rapport sur le travail forcé et le travail des enfants

Entités : Les Productions horticoles Demers inc.
Les Serres Demers inc.
Exercice financier visé : Du 29 janvier 2023 au 3 février 2024
1. INTRODUCTION
Ce rapport conjoint concerne l’exercice financier se terminant le 3 février 2024. Il est
publié par Les Productions horticoles Demers inc. et Les Serres Demers inc. (ci-après
collectivement appelées «
Demers »), en conformité avec la Loi sur la lutte contre le
travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
(ci-après
appelée la «
Loi ») entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le présent rapport constitue
le premier (1
er) rapport préparé par Demers conformément à la Loi.
Demers n’est assujettie à aucune loi similaire dans un autre territoire.
Ce rapport présente les étapes et mesures pour prévenir et atténuer le risque relatif
au recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une ou l’autre des étapes de la
production de marchandises au Canada par Demers ou de leur importation au
Canada par Demers.


2. MESURES PRISES POUR PRÉVENIR ET ATTÉNUER LE RISQUE RELATIF AU
RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ OU AU TRAVAIL DES ENFANTS À L’UNE OU
L’AUTRE ÉTAPE DE LA PRODUCTION DE BIENS PAR DEMERS OU DE LEUR
IMPORTATION AU CANADA
Considérant que la Loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, soit moins d’un mois
avant la fin de l’exercice financier 2023-2024, Demers n’a pas pris de mesure précise
au cours de l’exercice financier 2023-2024 pour prévenir et atténuer le risque relatif
au recours au travail forcé ou au travail des enfants, mais dispose tout de même de deux

politiques et processus de diligence raisonnable détaillés au paragraphe 4 ci-dessous.
Demers reconnaît l’importance fondamentale de la dignité humaine et de l’égalité.
Demers croit que la croissance économique et le progrès social vont de pair et, par
conséquent, fait tout son possible pour offrir un milieu de travail sûr. Elle a à cœur de
protéger les droits des personnes dans le cadre de ses activités et de ses relations
d’affaires.
Ce rapport présente aussi certaines initiatives que Demers entrevoit en matière de
lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, étant entendu que celles-ci seront
en constante évolution.


3. STRUCTURE, ACTIVITÉS COMMERCIALES ET CHAÎNES
D’APPROVISIONNEMENT DE DEMERS
3. 1 Structure
Les Productions horticoles Demers inc. est une personne morale régie par la Loi sur
les sociétés par actions
. Les Serres Demers inc. est une personne morale régie par la
Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les Productions horticoles Demers inc.
est l’actionnaire unique de Les Serres Demers inc. Ces deux (2) sociétés ont le même
profil de risque et les mêmes politiques.
Demers est une entreprise de propriété québécoise, en affaires depuis 1960,
localisée à Lévis et à Drummondville.
Elle emploie un peu plus de 500 employés donc environ 450 travailleurs étrangers en
rotation. Aucun employé ne se trouve à l’extérieur du Canada.
Le recrutement de Demers pour le travail en serre et aux champs se fait
majoritairement via l’organisme FERME qui est reconnue dans l’industrie pour son
expertise de pointe en recrutement de main-d’œuvre étrangère temporaire. Son rôle
de leader d’opinion auprès des gouvernements canadiens et étrangers fait d’elle un
joueur incontournable dans l’industrie. Elle est ainsi régulièrement consultée par les
autorités responsables de l’orientation et des politiques inhérentes au programme.
Un de ses partenaires est Comugate qui agit comme agence de placement pour
répondre aux demandes de recrutement de Demers. Ces deux organismes travaillent
dans l’objectif que toute embauche soit effectuée dans le plein respect des droits
des travailleurs.


Demers s’assure d’avoir au moins une personne-ressource sur chaque site capable
de communiquer dans la langue maternelle des travailleurs, garantissant ainsi la
continuité d’une communication fluide avec ces derniers.


3. 2 Activités
Demers est spécialisée dans la culture de fruits et légumes à Lévis et à
Drummondville. La qualité exceptionnelle des fruits et légumes qu’elle cultive résulte
du maintien de l’équilibre entre culture et nature. Toutes ses actions témoignent de
son souci d’améliorer continuellement ses produits et ses façons de faire.
La grande majorité des ventes sont effectuées au Québec et en Ontario. Demers
amorce le développement du marché américain.


3. 3 Chaînes d’approvisionnement
Les chaînes d’approvisionnement de Demers se caractérisent par la présence d’un
grand nombre de fournisseurs de biens et de services, directs et indirects, avec
lesquels elle entretient des relations commerciales.
Les activités de production de Demers nécessitent l’utilisation des principaux
intrants suivants : énergie (électricité, gaz naturel), engrais, plants, semences et
emballage. D’autres fournitures secondaires sont aussi nécessaires, telles que des
produits chimiques, crochets, clips, cordes, substrats de culture, etc. De plus, des
besoins en service de transport sont également important. Ces achats représentent
un peu plus de 80% des sommes totales par années.
Demers se procure des produits et des services majoritairement de fournisseurs
situés aux États-Unis et au Canada. Pour des équipements et des pièces qui y sont
rattachées, la Hollande est le pays de provenance.
Cependant, Demers reconnaît que ses fournisseurs canadiens et américains ont
leurs propres chaînes d’approvisionnement et que celles-ci peuvent inclure des
fournisseurs situés dans des pays étrangers.


4. Politiques et processus de diligence raisonnable
Demers interdit strictement l’utilisation du travail forcé et du travail des enfants dans
tous les aspects de ses opérations, y compris au niveau de ses chaînes
d’approvisionnement. Elle reconnaît ses responsabilités en matière de droits des
personnes, ce qui cadre avec son mandat, sa vision et ses valeurs, et ce dont
témoignent ses politiques et ses pratiques. De plus, Demers poursuit l’intégration
d’une conduite responsable des affaires dans ses politiques et systèmes de gestion,
car il s’agit d’un enjeu important qui lui tient à cœur.
Demers prend les mesures appropriées pour se conformer aux lois sociales
pertinentes et s’engage à continuer à s’y conformer.


4. 1 Politiques
Code de conduite professionnelle
Pour assurer le bon fonctionnement et la cohésion de ses milieux de vie, incluant son
milieu de travail, un
Code de conduite est nécessaire afin que tout se déroule dans le
respect. C’est pourquoi des règles ont été établies afin de déterminer les bonnes
conduites en entreprise dans le Guide de l’employé de Demers.
Le
Code de conduite énonce certaines règles et lignes de conduite que Demers et
ses employés s’engagent à respecter à l’égard des fournisseurs, clients, consultants,
employés et autres partenaires d’affaires de Demers. Bien que cela ne soit pas
expressément mentionné dans le
Code pour le moment, cela inclut de ne pas
contracter avec des entreprises qui ont recours au travail forcé ou au travail des
enfants dans leurs opérations. Demers prévoit d’ailleurs l’inclure expressément sous
peu.
De plus, ses valeurs d’entreprise, énumérées dans ledit
Code de conduite, traduisent
l’éthique professionnelle qui guide les actions quotidiennes de Demers, ainsi que ses
comportements. Son processus d’appréciation de la performance est basé sur les
comportements attendus pour chacune de ses valeurs.


4. 2 Processus de diligence raisonnable
Dans le cadre de ses initiatives visant à identifier et éliminer le plus possible les
risques relatifs au travail forcé et au travail des enfants, Demers désire mettre en
place, dans les meilleurs délais, un système d’évaluation de ses fournisseurs afin
d’obtenir leur engagement au respect de la Loi pour contrer le travail forcé et le travail
des enfants, et ce, dans les meilleurs délais possibles.
Toutefois, ce processus s’étendra sur des critères d’analyse et comprendra
notamment toutes les activités d’approvisionnement des fournisseurs directs de
Demers, ce qui représente un travail qui pourra s’échelonner dans le temps.


5. ÉVALUATION DES RISQUES ET MESURES CORRECTIVES
5. 1 Évaluation des risques au sein de Demers et de ses chaînes
d’approvisionnement
Considérant le caractère récent de la Loi, Demers n’a pas effectué d’analyse de
risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et au niveau de ses
chaînes d’approvisionnement au cours de l’exercice financier 2023-2024. Une telle
analyse sera toutefois amorcée au cours de l’exercice financier 2024-2025, dans le
but d’identifier des activités et des chaînes d’approvisionnement présentant des
risques de travail forcé et de travail des enfants.
Demers s’engage à respecter les normes de déontologie, de morale et de conduite
commerciale les plus élevées possibles selon les risques évalués de ses
fournisseurs. Demers a l’intention d’amorcer l’évaluation des activités de ses
fournisseurs, notamment en matière d’approvisionnement.


5. 2 Mesures correctives pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants
ainsi qu’aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables
engendrées par toute mesure visant à éliminer le recours au travail forcé ou
au travail des enfants
Considérant le caractère récent de la Loi et le fait que Demers n’a pas effectué
d’analyse de risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et au
niveau de ses chaînes d’approvisionnement, aucun cas de travail forcé ou de travail
des enfants n’a été identifié. En conséquence, aucune mesure corrective n’a été
nécessaire pour l’exercice financier 2023-2024.


Demers encourage ses employés à dénoncer tout acte répréhensible, y compris en
matière de violation des droits des personnes.


6. FORMATIONS
Comprendre le Code de conduite et s’y conformer sont des exigences d’emploi de
Demers. Les programmes d’intégration de Demers destinés aux employés prévoient
de la formation sur son
Code de conduite, ses valeurs et un certain nombre de ses
politiques en matière de ressources humaines et de sécurité.
Bien que Demers n’offre actuellement pas de formation aux employés sur les enjeux
spécifiques du travail forcé et du travail des enfants, elle reste attentive et très
sensible à ces enjeux.


7. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DE SON APPROCHE
Veiller à ce que les pratiques de travail forcé et de travail des enfants ne se produisent
pas dans son entreprise et ses chaînes d’approvisionnement est et restera toujours
sujet à une constante évaluation par Demers.
Tel que mentionné ci-dessus, aucune mesure spécifique pour identifier et prévenir le
travail forcé et le travail des enfants n’a été mise en place, et ce, considérant la
récente entrée en vigueur de la Loi. En conséquence, aucune mesure pour évaluer
l’efficace de son approche n’a été mise en œuvre par Demers au cours de l’exercice
financier 2023-2024. Toutefois, Demers dressera lors des prochains exercices
financiers des jalons qui lui permettront de faire cette analyse.
Il sera subséquemment possible pour Demers de documenter et de suivre l’évolution
des pratiques en matière de ressources humaines de ces fournisseurs et d’ainsi
évaluer l’efficacité de ses actions.


8. APPROBATION ET ATTESTATION
Ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Les Productions
horticoles Demers inc.
et de Les Serres Demers inc. le 19 décembre 2024.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste
que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour les entités
énumérées à la première section de ce rapport. À ma connaissance, et après avoir
exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans
le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de
l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.
Jacques Demers
Président Directeur-Général
Représentant dûment autorisé et ayant le pouvoir de lier Les Productions horticoles
Demers inc. et Les Serres Demers inc.
Date : 19 décembre 2024

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